Politique de protection de la vie privée

Bulletin d’information:

1. Je déclare avoir lu et compris la présente politique de protection de la vie privée  y compris des informations sur la finalité et les méthodes de traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d’accès au contenu de ces données et le droit de rectification.

2. J’autorise le traitement de mes données personnelles afin de recevoir des informations par e-mail sous la forme d’un bulletin d’information. 

Formulaires:

1. Je déclare avoir lu et compris la présente politique de protection de la vie privée y compris des informations sur la finalité et les méthodes de traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d’accès au contenu de ces données et le droit de rectification.

2. J’accepte le traitement de mes données personnelles aux fins énumérées au paragraphe 3 de la politique de protection de la vie privée.

Politique de protection de la vie privée:

1. Le responsable de traitement des données fournies par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site www.sipma.pl est:

        la société SIPMA Spółka Akcyjna dont le siège est à Lublin,
        ul. Budowlana 26, 20-469 Lublin,
        inscrite par tribunal de district de Lublin-Wschód à Lublin, dont le siège social se trouve à Świdnik, 
        VI Division économique du Registre judiciaire national, 
        sous le numéro KRS : 0000027521, sous le numéro NIP : 7120102764, qui peut être contacté :

• par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus,
• par courriel : prawny@sipma.pl.

2. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue selon les modalités décrites en détail dans :

• la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal officiel de 2017, point 1219, sous sa forme modifiée),
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Journal Officiel UE. L no 119, p. 1), ci-après dénommée le « RGPD »,
• la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de 2018, point 1000, sous sa forme modifiée),
• le règlement du ministre de l’intérieur et de l’administration du 29 avril 2004 relatif à la documentation du traitement des données à caractère personnel et aux conditions techniques et organisationnelles auxquelles doivent satisfaire les dispositifs et systèmes informatiques utilisés pour le traitement des données à caractère personnel (Journal officiel, n° 100, point 1024),
• d’autres actes de droit commun.

3. Les données à caractère personnel seront traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire sur la base du consentement de l’utilisateur dans la mesure nécessaire à la bonne prestation des services électroniques, afin de répondre aux questions envoyées par le responsable de traitement en utilisant les formulaires de contact disponibles sur le site web, et si l’utilisateur est abonné à la bulletin d’information, afin d’envoyer par e-mail des informations, notamment sur les concours, campagnes publicitaires et événements actuels.

4. Les destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur sont des entités fournissant des services informatiques au responsable de traitement et à Google Analytics.

5 .Si l’utilisateur contacte l’administrateur à l'aide des formulaires de contact figurant sur le site Web (Appel d’offres, Signaler un problème), téléphone, fax, e-mail, etc., l’utilisateur fournit ses données personnelles, par exemple ses nom et prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone. Les données recueillies dans le cadre de ces contacts ne seront utilisées que pour répondre à la demande envoyée.

6. Le responsable de traitement peut également contacter l’utilisateur par téléphone, afin de lui fournir des informations concernant sa demande envoyée via le formulaire de contact disponible sur le site.

7. L’utilisateur a le droit de:

• accéder au contenu de leurs données personnelles, c’est-à-dire pour obtenir la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel de l’utilisateur,
• corriger les données à caractère personnel si les données traitées par le responsable de traitement sont incorrectes ou incomplètes,
• exiger que le responsable de traitement supprime les données,
• exiger que le responsable de traitement limite le traitement des données,
• s’opposer au traitement des données à caractère personnel par le responsable de traitement,
• transférer les données, c'est-à-dire le droit de recevoir des données personnelles transmises au responsable de traitement et de les transmettre à un autre responsable de traitement,
• déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle polonaise ou auprès de l’autorité de contrôle d’un autre État membre de l’Union européenne, compétente pour le lieu de résidence habituelle ou de travail de la personne concernée ou pour le lieu de la violation alléguée du RGPD,
• retirer son consentement à tout moment (sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalable à son retrait),
• obtenir une intervention humaine du responsable du traitement, d’exprimer son opinion et de contester une décision fondée sur un traitement automatisé des données.

8. La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, cependant, le non-consentement au traitement des données à caractère personnel par nous peut nous empêcher de vous fournir des services électroniques.

9. Les données de l’utilisateur seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement pour lequel elles ont été collectées et pendant la durée requise par la législation généralement applicable. Les données à caractère personnel traitées sur la base du consentement de l’utilisateur seront conservées jusqu’à son révocation.

10. Les données fournies par l’utilisateur peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé, y compris le profilage.

11. Le responsable du traitement des données n’a pas l’intention de transférer les données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale.

12. Lors de chaque visite de l’utilisateur sur www.sipma.pl, des données concernant la visite, telles que l’adresse IP, le nom de domaine, le type de navigateur, le type de système d’exploitation, etc. sont automatiquement collectées.

13. Fichiers cookies – lors de l’utilisation du site web www.sipma.pl, de petits fichiers (en particulier des fichiers texte) sont stockés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), contenant les informations nécessaires à une utilisation correcte du site web, appelés cookies. Grâce aux cookies, il est possible de collecter des données statistiques à partir du site Web, ce qui nous permet de développer le site Web en fonction des préférences des utilisateurs.

14. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l’utilisateur, sur la base desquelles il n’est pas possible d’établir l’identité de quiconque. Ces fichiers ne sont en aucun cas nuisibles pour l’appareil de l’utilisateur et ne modifient pas ses paramètres ou les paramètres du logiciel installé sur l’appareil. Le contenu de ces fichiers ne peut être lu que par le serveur qui les a créés.

15. La condition pour que les cookies fonctionnent est leur acceptation par le navigateur et non leur suppression du disque.

16. Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier la politique de protection de la vie privée susmentionnée en publiant la nouvelle politique de protection de la vie privée sur ce site Web.